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Hadopi, c'est finiiiiii.... PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Dieu d'la Ouiche   
Jeudi, 09 Avril 2009 16:23


Les députés socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle au moment du vote...
Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés.

Mais quelques heures après que le Sénat ait dit «oui» ce jeudi matin, l'Assemblée a dit «non». Le rejet d'un texte après le passage en CMP est rarissime dans l'histoire parlementaire. D'après Christian Paul, député socialiste, «ce serait une première sous la Ve République». «On n'a pas trouvé de précédent», précise-t-il.

«Ambiance d'enfer»à l'UMP

En l'absence de nombreux députés, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le faible nombre de députés dans l'hémicycle s'explique notamment par la proximité des vacances parlementaires... ce jeudi soir.

«L'UMP s'est mal débrouillé, explique Lionel Tardy, député de la majorité, opposé au texte. Frédéric Lefebvre [porte-parole de l'UMP] aurait pu jouer la montre en prenant la parole pour une explication de vote, mais il n'était pas là. Dans le groupe, ce midi, il y a une ambiance d'enfer!». Christian Paul ironise: «Ce n'est quand même pas de ma faute si Frédéric Lefebvre était parti déjeuner.»

Retour du texte à la rentrée?

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée, suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.

Selon Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le texte «n'est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».

Si c'est finalement la version de l'Assemblée qui est adopté, ce serait le retour de l'amnistie des internautes et du non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion. Toutefois, selon les socialistes, «à moins que le gouvernement trouve un artifice, le texte est maintenant enterré».

D'autres Articles :
http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/50277-hadopi-riposte-graduee.htm

Commentaires
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Adledingue  - Un peu d'espoir     |Publisher |2009-04-09 19:00:45
A lire sur l'Express
Adledingue  - Ouep   |Publisher |2009-04-09 17:36:58
J'men vais faire la même chose sur cette sainte journée ou un miracle se produisit.
myname  - Adledingue   |Registered |2009-04-09 17:28:31
avatar C'est de voir de citoyen de faire du lobbying anti-hadopi !!!
Quand j'ai dit "Yes! l'hadopi est rejeté" la première question qu'on m'a posé c'est "alors ? tu bandes ?"
[smiley=laugh]
J'arrête pas d'en parler ^^
Adledingue  - Voilà   |Publisher |2009-04-09 17:16:08
Retour en case départ, mais combat en cours, et issue fort prévisible. Effectivement, notre président qui a l'air de ne pas s'interresser à cette loi (pour sa popularité) va fouetter ses
suzerains pour qu'ils fassent appliquer sa royale volonté. Sans rire, zappez ca, revenez en au coup de blues, on est fliqué, on nous cassera les couilles jusqu'au bout, et j'espère vraiment que les
gens vont ouvrir les yeux. Rien qu'à mon boulot, on m'a demandé ce qu'il y avait de mal à protéger des droits d'auteurs contre le piratage. Le battage médiatique (contrôlé) n'y est pas pour
rien, mais je crois qu'on représente pas assez, nous les violeurs de droit et assassins de copyright.
Georgio  - après tout     |Administrator |2009-04-09 17:10:52
avatar c'est ça la démocratie : "Je présente une loi. Elle est refusée? Ben je la représente jusqu'a ce qu'elle soit votée..."
Voir lien...
Adledingue  - Là, comme ca     |Publisher |2009-04-09 17:09:26
Sur 15 journaux décortiqués, 10 le disent. Moi je ferai bien la fête, mais pas pour pleurer après. A priori, la loi repasse devant les deux dernières chambres, et au pire, l\'assemblée
l\'emporte. A la grosse différence que là, ils seront tous sur place, et que l\'opposition ne se mobilisera pas plus. Plus d\'info en lien website

Georgio  - oui oui, 49-3   |Administrator |2009-04-09 17:03:20
avatar D'ici un mois, ça parait assez utopique vu le nombre d'étapes à refranchir pour représenter le texte au sénat. Mais bon. On verra. En attendant, la nouvelle est bonne, et on se doit d'en profiter
pleinement. Ce genre de rayon de lumière est trop rare pour etre trop vite occulté. [smiley=wink]
Adledingue  - 49.3 non ?   |Publisher |2009-04-09 17:01:07
Effectivement je pense pas non plus.
Mais a priori ca peut être bouclé d'ici moins d'un mois.
Georgio  - ben c'est plutot   |Administrator |2009-04-09 16:56:17
avatar le vote européen et l'amendement Bono qui seront fatidiques. Si l'amendement eurompéen est mit en place avant qu'Hadopi ne soit voté, la france sera en porte à faux par rapport à la legislation
européenne. Ca semble très très mal parti pour les rapporteur de cette loi et notre cher président. Et je l'imagine mal nous filer un 49-7 sur un loi pareille. Bref, ça parait relativement mal
barré pour eux.
Adledingue  - En fait   |Publisher |2009-04-09 16:53:32
C'est moi qui ai appelé Geogeo, ivre de joi, pour lui annoncer la nouvelle. Dans l'euphorie des sites militants, la liesse d'avoir envie d'y croire à nouveau, etc...Et je crois qu'en fait ca va
faire office de grosse farce.
Adledingue  - Je suis désolé mais   |Publisher |2009-04-09 16:52:07
Le gouvernement dispose désormais de deux choix : soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture du texte adopté par l'Assemblée jeudi 2 avril dans les deux chambres. Si le Sénat
adopte le texte déjà voté par les députés, le vote deviendra définitif. Dans le cas où si le Sénat le rejette, le texte reviendra pour une dernière navette à l'Assemblée. Les députés
auront alors le dernier mot.
myname  - j'suis   |Registered |2009-04-09 16:34:47
avatar trop, mais alors trop content !!!
j'ai écrit une bonne dizaine de lettres à mon maire et mon député au cours de ces longues semaines de mise en place de ce projet de merde.
J'y croyais plus du
tout... j'suis trop content !

Ceci dit... d'après mes sources, c'est pas la première fois sous la Vè république [smiley=tongue]

Rah putain... ce soir vais me bourrer la gueule !
Sarah   |Registered |2009-04-09 16:32:52
avatar Youpiiiiiii [smiley=laugh]
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