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Écrit par Dieu d'la Ouiche
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Jeudi, 09 Avril 2009 16:23 |
Les députés socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle au moment du vote... Incroyable rebondissement ce jeudi à l'Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l'Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés.
Mais quelques heures après que le Sénat ait dit «oui» ce jeudi matin, l'Assemblée a dit «non». Le rejet d'un texte après le passage en CMP est rarissime dans l'histoire parlementaire. D'après Christian Paul, député socialiste, «ce serait une première sous la Ve République». «On n'a pas trouvé de précédent», précise-t-il.
«Ambiance d'enfer»à l'UMP
En l'absence de nombreux députés, deux députés de la majorité (Jean Dionis du Séjour, Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre le texte avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21. Le faible nombre de députés dans l'hémicycle s'explique notamment par la proximité des vacances parlementaires... ce jeudi soir.
«L'UMP s'est mal débrouillé, explique Lionel Tardy, député de la majorité, opposé au texte. Frédéric Lefebvre [porte-parole de l'UMP] aurait pu jouer la montre en prenant la parole pour une explication de vote, mais il n'était pas là. Dans le groupe, ce midi, il y a une ambiance d'enfer!». Christian Paul ironise: «Ce n'est quand même pas de ma faute si Frédéric Lefebvre était parti déjeuner.»
Retour du texte à la rentrée?
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée, suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.
Selon Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le texte «n'est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».
Si c'est finalement la version de l'Assemblée qui est adopté, ce serait le retour de l'amnistie des internautes et du non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion. Toutefois, selon les socialistes, «à moins que le gouvernement trouve un artifice, le texte est maintenant enterré».
D'autres Articles : http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet-MAJ.html
http://www.pcinpact.com/actu/news/50277-hadopi-riposte-graduee.htm
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